Assistance Administrative et Commerciale, tableau de bord, gestion des comptes	38 euros H.T. par heure
Aide et assistance bureautique, apprentissage logiciel et environnement de travail	38 euros H.T. par heure
Intervention sur site	40 euros le trajet
Organisation Meeting, colloque (transport, logement, restauration, salle)	38 euros H.T. par heure

1- Objet
Je propose des services ponctuels d'assistance à la gestion Administrative, Commerciale, Bureautique et Financière.
2- Disponibilité
Les prestations prévues à l’article 1 seront réalisées selon la disponibilité de Christine Gras Ginésy et du Client. Aucun minima d’heure n’est à réaliser, toutefois, il est préférable de prévoir un minimum de 3 heures consécutives pour toute demande de prestation sur site (voir article 3)
3- Lieux et tarifs
Les prestations prévues à l’article 1 pourront être réalisées indifféremment dans les bureaux du Client ou dans ceux de Christine Gras Ginésy, après accord de chacun.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
Pour toute demande de prestation sur site ne représentant pas 3 heures de travail consécutives, des frais de déplacement de 25 € hors taxe seront facturés au Client.
Un acompte de 50% sera demandé pour toute commande de prestation à distance.
Les frais de livraison engagés par Christine Gras Ginésy seront refacturés au Client selon le tarif de la poste en vigueur.
4- Nature des obligations
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 1 ci-dessus, Christine Gras Ginésy s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
5- Confidentialité et propriété des résultats
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l’entend. Le Prestataire s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du Client.
6- Obligation de collaboration
Le Client tiendra à la disposition de Christine Gras Ginésy toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
7- Responsabilité
Christine Gras Ginésy mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation.
Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance.
Le Client convient que Christine Gras Ginésy n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.
8- Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille (Bouches du Rhône).